POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE

Camping Les Cèdres prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, détenus, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support, notamment en s’assurant des éléments suivants :

• L’intégrité des renseignements, de manière à ce que ceux-ci ne soient pas détruits ou altérés sans autorisation ou en contravention aux lois applicables, et que le support de ces renseignements leur procure la stabilité et la pérennité voulues;

• La confidentialité des renseignements personnels, en limitant leur divulgation aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance, soit à l’externe conformément aux ententes avec les clients ou à l’interne lorsque ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice des fonctions des employés;

• L’identification et l’authentification, de façon à confirmer, lorsque requise, l’identité d’une personne ou l’identification d’un document;

• La conformité aux exigences légales, réglementaires ou d’affaires auxquelles Camping Les Cèdres est assujettie.

4. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS?

Camping les Cèdres offre la location de terrains de camping tant à court terme (temporaire) qu’à long terme (saisonnière).

Dans le cadre de ces activités, les renseignements personnels nécessaires recueillis, utilisés, communiqués et conservés par Camping les Cèdres peuvent notamment être, mais sans s’y limiter :

• Des coordonnées comme les nom et prénom, adresse civique, adresse courriel, adresse IP, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de permis de conduire;

• Des renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires, un numéro de carte de crédit ou des données de système de paiement;

• Des renseignements relatifs à l’utilisation des services Camping les Cèdres, incluant des renseignements techniques ou de connexion (cookies) sur les visites du site Internet de Camping les Cèdres ou tout autre renseignement recueilli à travers des témoins ou d’autres outils similaires;

• Tout autre renseignement personnel nécessaire qui peut être demandé et fourni.

7. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Camping les Cèdres utilise des renseignements personnels afin d’offrir un service de location de terrain de camping sécuritaire, dans le respect des lois applicables et des règles de sécurité et plus particulièrement pour les fins suivantes :

• Vérifier l’identité du client;

• Communiquer avec le client et l'employé;

• Offrir un service de location de terrain;

• Générer l’émission et le paiement des factures et des états de comptes des clients;

• Gérer les différentes réservations des clients;

• Partager des renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaires à l’exécution du contrat de services de location de terrain;

• Recruter du personnel, évaluer les candidatures et procéder à l’embauche d’employés;

• Effectuer le paiement des salaires de ses employés;

• Produire les relevés fiscaux annuels personnalisés;

• Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;

• Faire valoir ses droits, le cas échéant;

• Toute autre fin à laquelle une personne aura consenti.

Camping les Cèdres utilise les renseignements uniquement pour les fins déterminées ci-haut et pour lesquelles le consentement a été obtenu. Ainsi, sauf consentement spécifique, Camping les Cèdres ne communique, ne vend, ne loue, ne donne, n’échange, ne partage ou ne divulgue à des tiers quelconques renseignements personnels.

Ces renseignements sont accessibles uniquement aux employés qui en ont nécessairement besoin pour l’exercice de leurs fonctions et ces derniers sont tenus de respecter le caractère confidentiel de ces renseignements.

10. DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont conservés pour la période nécessaire à la réalisation des fins prévues par leurs collectes et par la suite sont détruits. Les renseignements personnels peuvent être conservés au-delà de la réalisation des fins prévues par leurs collectes uniquement lorsqu’un autre délai prévu par une loi s’applique. Ils seront détruits de façon sécuritaire et irréversible conformément aux lois applicables.

13. TRAITEMENT DES PLAINTES

Toute personne qui désire déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la destruction ou les droits d’accès ou de rectification à ses renseignements personnels par Camping les Cèdres doit transmettre sa plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de Camping les Cèdres désigné plus bas. Camping les Cèdres s’engage à traiter la plainte dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.

16. DÉCLARATION D’INCIDENT

En cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels, Camping les Cèdres prendra les mesures requises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent.

Entrée en vigueur

La présente politique entrera en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration de Camping les Cèdres, le 1^er Septembre 2023